Avis

Mise à disposition Dossier de modification simplifiée n°4

Plan d’Occupation des Sols

Commune d’Ars-en-Ré

 

Modification simplifiée n°4 du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune d’Ars-en-Ré, conformément aux articles L153-45 à L153-48 du code de l’urbanisme :

 

Le public est informé que par arrêté du 6 décembre 2016, reçu en préfecture le 11 décembre 2016, le Président de la Communauté de Communes a engagé une modification simplifiée du POS de la commune d’Ars-en-Ré. Le Conseil communautaire, par une délibération du 16 décembre 2016 reçue en préfecture le 19 décembre 2016, a fixé les modalités de la mise à disposition.

 

La modification du POS a pour objet de permettre une instruction plus claire en levant des ambiguïtés, des contradictions ou des erreurs matérielles constatées par le service instructeur, et apporter des modifications au règlement.

 

Le dossier de la modification simplifiée du POS (comprenant notamment le projet de modification, l’exposé des motifs, et les avis émis par les Personnes Publiques Associées le cas échéant) ainsi qu’un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public, sont mis à la disposition du public durant 1 mois. Cette mise à disposition se déroulera simultanément :

 

          - au siège de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré, 3 rue du Père Ignace, 17410 Saint-Martin-de-Ré, du 15 janvier 2018 au 19 février 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté de Communes, soit :

                        *  Lundi au Vendredi de 9h à 12h.

 

- à la mairie d’Ars-en-Ré, 24 Place Carnot, 17590 ARS-EN-RE, du 15 janvier 2018 au 19 février 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit :

                        * Le lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

                        * Le samedi de 10h00 à 12h00

                       

Le dossier de modification simplifiée est également consultable par le public du 15 janvier 2018 au 19 février 2018 inclus  sur le site internet de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré  www.cdciledere.fr.

 

1.1 Arrêté n°2016-9 portant prescription de la modifcation simplifiée n°4 du POS de la commune d'Ars-en-Ré

1.2 Délibération - Procédure de modification simplifiée du POS n°4 de la commune d'Ars-en-Ré - Modalités de la concertation

2. Avis de mise à disposition - Dossier de modification simplifiée n°4 - POS de la comune d'Ars-en-Ré

3. Exposé des motifs

4. Projet de réglement

5. Avis PPA

6. Observation du public

 

Les observations du public seront soit consignées sur les registres mis à disposition, soit adressées par écrit à Monsieur le Président, 3 rue du Père Ignace, CS 28001, 17410 Saint-Martin-de-Ré. Les observations adressées par écrit seront annexées au registre au siège de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré.