Communes des PORTES-EN-RÉ

 

Mise à disposition
Dossier de modification simplifiée n°1 du Plan d'Occupation des Sols

 

Modification simplifiée n°1 du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune des Portes-en-Ré, conformément aux articles L153-45 à L153-48 du code de l’urbanisme :

 

Le public est informé que par arrêté du 15 décembre 2016, reçu en préfecture le 15 décembre 2016, le Président de la Communauté de Communes a engagé une modification simplifiée du POS de la commune des Portes-en-Ré. Le Conseil communautaire, par une délibération du 16 décembre 2016 reçue en préfecture le 19 décembre 2016, a fixé les modalités de la mise à disposition.

 

La modification du POS a pour objet de permettre une instruction plus claire en levant des ambiguïtés, des contradictions constatées par le service instructeur, apporter des modifications au règlement, notamment une modification de zonage.

 

Le dossier de la modification simplifiée du POS (comprenant notamment le projet de modification, l’exposé des motifs, et les avis émis par les Personnes Publiques Associées le cas échéant) ainsi qu’un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public, sont mis à la disposition du public durant 1 mois. Cette mise à disposition se déroulera simultanément :

 

  • au siège de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré, 3 rue du Père Ignace, 17410 Saint-Martin-de-Ré, du 26 décembre 2017 au 29 janvier 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté de Communes, soit :

* Lundi au Vendredi de 9h à 12h.

  • à la mairie des Portes-en-Ré, 19 rue Grenouillère, 17880 LES PORTES-EN-RE, du 26 décembre 2017 au 29 janvier 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit :

* Le lundi de 10h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

* Le mardi de 10h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

* Le mercredi et le jeudi de 10h30 à 12h00

* Le vendredi de 10h30 à 16h30 sans interruption

 

Le dossier de modification simplifiée est également consultable par le public durant cette période : 

1.1. Arrêté n°2016-10 portant prescription de la modification simplifiée n°1 du Plan d'Occupation des Sols de la commune des Portes-en-Ré

1.2. Délibération Procédure de modification simplifiée du POS n°1 de la commune des Portes-en-Ré - Modalités de la concertation

2. Avis de mise à disposition Dossier de modification simplifiée n°1 du POS n°1 des Portes-en-Ré

3. Exposé des motifs

4.1. Projet de réglement

4.2. Plan modification zonage

5. Avis PPA

 

Les observations du public seront soit consignées sur les registres mis à disposition, soit adressées par écrit à Monsieur le Président, 3 rue du Père Ignace, CS 28001, 17410 Saint-Martin-de-Ré. Les observations adressées par écrit seront annexées au registre au siège de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré.