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La décision d'engager l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal de l’Ile de Ré a été prise par délibération du conseil communautaire le 17 décembre 2015.

 

 

  1. Qu’est-ce qu’un PLUi ?
  2. Le calendrier du PLUi
  3. Porter à connaissance des services de l’État
  4. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  5. PLUi, l'expo

 

 

 

1-   Qu’est-ce qu’un PLUi ?

C’est un document de planification et d’urbanisme réglementaire élaboré à l’échelle d’un regroupement de communes. Il détermine une politique d’aménagement du territoire pour les dix communes de l’Ile de Ré et fixe en conséquence les règles d’utilisation du sol sur le territoire.

Si le SCOT donne des orientations générales mais ne peut déterminer l’utilisation du sol parcelle par parcelle, à l’inverse, le PLUi possède une valeur réglementaire en matière de droit des sols puisqu’il définit, pour chaque parcelle, les possibilités et les conditions d’utilisation, d’aménagement ou de construction.

Alors que le PLU est étudié à l’échelle d’une seule commune, le PLUi couvre l’ensemble des dix communes de l’Ile de Ré. Suite à son approbation, il remplacera les dix Plans d’Occupation des Sols (POS) aujourd’hui en vigueur sur l’Ile.

Afin de développer un projet réalisable, au plus près des besoins des Rétais, la Communauté de Communes a initié un processus de concertation, s’appuyant sur les contributions du plus grand nombre. De multiples acteurs de la vie locale se sont déjà rencontrés (des élus, des membres et représentants d’associations locales, les services de l’état, …), notamment à l’occasion des réunions thématiques organisées du 10 au 27 octobre 2016.

 

 

 

2-   Le calendrier du PLUi

 

 

3- Porter à connaissance des services de l’État

 

  

  

 

 

 

4- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Les orientations générales du PADD ont été débatues en Conseil municipal (mars 2017) et en Conseil communautaire le 23 mars 2017.

 

 

 

5- PLUi, l'expo

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Ile de Ré est un document de planification et d’urbanisme réglementaire qui détermine une politique d’aménagement du territoire pour les dix communes de l’Ile de Ré. Celui-ci fixe en conséquence les règles d’utilisation du sol sur le territoire : il définit, pour chaque parcelle, les possibilités et les conditions d’utilisation, d’aménagement ou de construction. Dès son approbation, il remplacera les dix Plans d’Occupation des Sols (POS) aujourd’hui en vigueur sur l’Ile.

 

Chaque Rétais est concerné par le projet de PLUi et peut donner son avis sur son élaboration. Pour cela, une concertation a lieu tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi, à compter de la prescription de celui-ci, et jusqu’à l’arrêt du projet.

 

Une exposition publique permanente est mise à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de l’île de Ré du lundi au vendredi, de 9h à 12h. Cette exposition s’inscrit dans le cadre de la concertation. Elle présente de manière non-exhaustive certains aspects essentiels du PLUi de l’Ile de Ré. Construite autour des trois piliers du développement durable, les volets social, économie et environnement, elle s’articule autour des principales grandes étapes du PLUi : le diagnostic, les enjeux et les orientations du PADD.